RUPTURE DE CONTRAT D'UN EMPLOYE DE MAISON
Ce dossier spécial, rédigé par un spécialiste en droit du travail, vous détaille les différentes ruptures du contrat d'un employé de maison.
Ce dossier, en permanence actualisé, vous tient également informé des dernières jurisprudences 2005.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement toute décision.
La rupture du contrat de travail d’un employé de maison, par démission ou par licenciement appelle,
comme pour tous les salariés, le respect de procédures spécifiques.
Cette rubrique vous indiquera les
formalités à accomplir pour dénoncer le contrat de travail d’un employé de maison.
I - Comment licencier un salarié ?
a. La procédure à respecter en cas de licenciement
b. La durée du préavis
c. Les indemnités à verser en cas de licenciement
Lettre de convocation à un entretien préalable
Lettre de notification du licenciement
II - La démission du salarié
a. Les documents à remettre
b. La durée du préavis en cas de démission
III - Départ en retraite
IV - Décès de l’employeur
V - En cas de rupture ou de suspension du contrat de travail, que devient le logement de fonction?
