RUPTURE DE CONTRAT D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE

Ce dossier contient les différentes modalités de rupture du contrat d'une assistante maternelle.
Dans un pays où il y a plus de 2,2 millions d’enfants de moins de trois ans, une des préoccupations majeures demeure leur mode de garde.

Selon le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, il s’agit de « promouvoir les modes alternatifs de garde, souvent mieux adaptés aux besoins des familles modernes ». Ainsi, plusieurs mesures ont été mise en place dont notamment la professionnalisation des assistantes maternelles.
Une convention collective et une loi, visant les assistantes maternelles, ont vu le jour et fixent les différentes règles à respecter.

Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle. Ainsi, lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement. Dans un tel cas, les parents doivent respecter un certain formalisme et verser une indemnité de rupture.

I - COMMENT LICENCIER UNE ASSISTANTE MATERNELLE ?

II - MON ASSISTANTE MATERNELLE DEMISSIONNE

Ses obligations
Le préavis

III - LES REGLES A RESPECTER QUELQUE SOIT LE MODE DE RUPTURE

Indemnité compensatrice de congés payés
Documents à remettre