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LETTRES TYPES

Contrat de travail

Promotion Interne

Candidature a un poste plus important

Demande de statut de cadre

Mutations

Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement

Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent

CDD

Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre cdd

Lettre contestant la rupture anticipée du cdd du fait du dépassement du terme

Période d'essai

Lettre à votre employeur, contestant la période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

Durée du travail

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel.

Lettre de demande de réduction de son temps de travail

Lettre contestant votre temps partiel et réclamant un rappel de salaire.

Clauses

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non concurrence

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence

Lettre demandant le versement de votre indemnité compensatrice dans le cadre d’une clause de non-concurrence.

Promesse d'embauche

Lettre à votre employeur demandant le respect de votre promesse d'embauche

Modification de contrat

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Lettre de demande de temps partiel

Lettre de refus d’une sanction disciplinaire

Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail

Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel.

Lettre de demande de réduction de son temps de travail

Lettre refusant votre mutation et exigeant la poursuite de votre contrat de travail.

Lettre refusant une modification pour motif économique de votre contrat de travail.

Requalification

Une societe vous a confiÉ un travail en indÉpendant. vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail.

Lettre à votre employeur, contestant la période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Votre employeur vous demande de partir, prÉtendant que vous Êtes au terme de votre contrat À durÉe dÉterminÉe. vous lui prÉcisez que vous Êtes en contrat À durÉe indÉterminÉe.

Votre employeur renouvelle une seconde fois votre cdd. vous lui signifiez que vous vous considÉrez comme dÉfinitivement embauchÉ.

Un employeur vous a embauchÉ en contrat emploi-solidaritÉ pour entretenir du materiel mais il vous utilise pour d'autres taches. vous demandez sa transformation en contrat de travail.

Un employeur ne vous donne pas la formation prÉvue par votre contrat de qualification. vous demandez sa requalification en vrai contrat de travail.

Demande de changement de classification car elle ne correspond pas à votre réelle qualification

Lettre de demande de changement de classification suite à une formation

Mission d'interim

Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

Contrat d'embauche

Lettre sollicitant l'envoi votre contrat de travail

Mobilité

Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Inspection du travail

Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail

Stage

Lettre de résiliation d'un contrat de formation

Maladie et Accident du travail

Maladie et arrêt de travail

Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail

Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail

Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante

Lettre de demande de consultation du médecin du travail

Lettre informant votre employeur de votre absence pour maladie

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Lettre demandant à votre employeur le versement complémentaire d'indemnités de sécurité sociale

Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude.

Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.

Accident du travail

Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail

Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail

Lettre demandant la consultation du médecin du travail

Lettre informant votre employeur de votre maladie

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Lettre demandant à votre employeur le maintien de votre salaire pendant votre accident du travail

Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie

Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude.

Lettre de recours contre une décision d’inaptitude.

Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.

Sécurité Sociale

Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail

Lettre demandant le changement d'adresse inscrite sur votre carte de sécurité sociale

Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail

Lettre demandant la réparation de votre préjudice due à une erreur de votre caisse

Lettre protestant contre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Lettre demandant une expertise médicale suite au refus de la sécurité sociale de vous indemniser

Lettre demandant la prise en charge par la securite sociale dans le cadre d'un pacs et sans emploi

Stage

Résilliation

Lettre de résiliation d'un contrat de formation

Remerciement

Remerciement pour un stage

Temps de travail

35 heures et durée légale

Lettre rappelant à votre employeur que l'application des 35 heures lui donne accès à des aides publiques

Lettre demandant à passer d'un temps partiel à un temps complet

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires

Lettre contestant la réduction de vos horaires travail

Repos et jours fériés

Lettre de demande d’autorisation d’allaitement

Maternité

Démission pendant un congé maternité

Lettre de démission en cours de congé maternité

Congé maternite

Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement

Lettre de demande de congé parental

Lettre de demande de congé d'adoption

Lettre avertissant votre employeur de votre maternité

Allaitement

Lettre de demande d’autorisation d’allaitement

Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant

Conditions de travail

Lettre demandant l'aménagement de votre poste de travail à cause de votre grossesse

Licenciement

Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement

Harcèlement

Dénonciation d'un harcèlement

Lettre denonçant à votre employeur le harcèlement dont vous êtes victime

Lettre informant le comité d’hygiène et de sécurité (chsct) du harcèlement moral dont vous êtes victime

Lettre informant la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

Dépôt de plainte

Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement

Aide

Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement

Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

Démission

Lettre annonçant votre démission pour cause d'incompatibilité avec votre collègue de travail

Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement

Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement dont vous êtes victime

Inspection du Travail

Dénonciation

Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail

Lettre de dÉnonciation de votre employeur À l'urssaf et À l'inspection du travail.

Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail ; vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne ;

Lettre de dénonciation de discrimination

Non respect des règlementations

Lettre de demande de l'intervention de l'inspecteur du travail pour non respect de la rÉglementation.

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Lettre inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Vous travaillez sur Écran et votre employeur ne respecte pas la rÉglementation. vous le dÉnoncez À l'inspecteur du travail.

La prévention de lutte contre l'incendie laisse à désirer ; vous prévenez l’inspection du travail

Problèmes de salaire

Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie

Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées

Travail illégal

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation prÉfectorale. vous prÉvenez l’inspection du travail.

Prud'hommes

Prud'Hommes

Lettre demandant à votre employeur de transiger pour éviter un recours devant les prud'hommes

Lettre de contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lettre mettant votre employeur en demeure de vous délivrer votre attestation assedic

Demande d’entretien avant procedure prudhomale

Lettre de pouvoir de représentation devant le conseil de prud'hommes

Lettre de demande de saisine du conseil de prud'hommes par correspondance

Remerciements

Lettre de Remerciements

Remerciements pour une promotion

Remerciements a un drh

Remerciement a des collegues pour des cadeaux de depart

Remerciements suite a un entretien d’embauche

Chômage

Attestation ASSEDIC

Lettre de demande de rectification de l'attestation assedic.

Lettre de demande d'attestation assedic

ASSEDIC

Lettre de contestation aux assedic qui ont cessé le versement de vos allocations chômage

Lettre contestant le refus des assedic de vous accorder des allocations chômage

Lettre informant les assedic de l'indemnisation de votre activité bénévole

Lettre sollicitant les assedic de vous dispensez de rechercher un emploi

Lettre aux assedic, d'un gérant salarié, demandant le bénéfice de l'assurance chômage

Lettre aux assedic afin d'obtenir le remboursement de cotisations versées

Dispence assedic

Assedic reprise d'activité professionelle temps partiel

Assedic reprise d'activité professionnelle

Assedic et activité bénévole

Assedic demande report de rendez-vous

Contester et réclamez le versement intégral de vos allocations

Vous demandez une aide auprès de votre assedic

Vous demandez une aide au logement auprès de votre assedic

Contester et réclamer le versement intégral de vos allocation à la commission paritaire de l’assedic

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez déménagé. vous en informez les assedic.

Congé parental vous informez les assedic de votre choix

Assedic changement d'adresse

Allocations-chômage

Lettre de contestation aux assedic qui ont cessé le versement de vos allocations chômage

Lettre aux assedic pour demander à bénéficier du fonds social

Lettre contestant le refus des assedic de vous accorder des allocations chômage

Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

Contester et réclamer le versement intégral de vos allocation à la commission paritaire de l’assedic

Assurance chômage

Lettre aux assedic, d'un gérant salarié, demandant le bénéfice de l'assurance chômage

ANPE

Lettre demandant à l'anpe un réexamen de votre radiation à l'assurance chômage

Lettre informant l'anpe de votre départ en vacances

Fonctionnaires

Pension

Lettre demandant la prise en compte d'un emploi d'auxiliaire ou de contractuel pour la pension de fonctionnaire

Mutation

Lettre contestant votre mutation

Dossier

Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction

Temps partiel

Lettre de demande d'exercice à temps partiel

Détachement

Lettre de demande de détachement

Congés

Lettre demandant un congé de formation-mobilité

Lettre informant de votre absence pour congé parental

Lettre demandant un congé pour formation syndicale

Disponibilités

Lettre demandant une mise en disponibilité

Allocation

Lettre demandant le versement d'une allocation temporaire d'inactivité

Cessation d'activité

Lettre demandant une cessation d'activité progressive

Lettre demandant une mise en disponibilité

Contestation

Lettre contestant votre rétrogradation

Lettre contestant votre mutation

Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement

Lettre de demande de conciliation

Lettre de contestation de rétrogradation

Lettre de contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai

Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Lettre de mise en demeure de fournir le certificat de travail

Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure

Sécurité sociale

Tribunal et commission de recours

Lettre demandant à la sécurité sociale de saisir la commission de recours amiable

Lettre de recours contentieux au tribunal des affaires de sécurité sociale

Expertise médicale

Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail

Lettre demandant une expertise médicale suite au refus de la sécurité sociale de vous indemniser

Indemnités journalières de sécurité sociale

Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail

Lettre protestant contre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Bilan de santé

Lettre demandant à votre caisse de sécurité sociale un bilan de santé gratuit

Erreur des services

Lettre demandant le changement d'adresse inscrite sur votre carte de sécurité sociale

Lettre demandant la réparation de votre préjudice due à une erreur de votre caisse

Personne à charge

Lettre demandant à votre caisse de sécurité sociale la qualité d'ayant droit autonome

Lettre demandant la qualité d'ayant droit puique vous êtes à la charge de votre concubin

Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail

Salaire

URSAFF

Lettre type à l'urssaf concernant la non remise du bulletin de paie

Lettre à l'urssaf pour le paiement d'heures non réglées ou partiellement réglées

Avance sur salaire

Demande d’avance sur salaire

Saisie salaire

Lettre dénonçant le montant de la saisie sur votre salaire

Demande d'augmentation

Lettre réclamant le paiment d’heures effectuées en dehors de votre rémunération forfaitaire

Lettre demandant l'indemnisation de votre faible rémunération journalière

Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire

Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise

Demande d’augmentation de salaire (basée sur votre ancienneté)

Heures supplémentaires

Lettre demandant le paiement de vos heures supplémentaires

Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées

Baisse du salaire

Lettre refusant un changement dans votre contrat de travail

Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures

Bulletin de salaire

Lettre à l'employeur pour demander un nouveau bulletin de paie conforme à la loi

13éme mois

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

Réclamation

Lettre demandant un rappel de salaire dans le cadre d'une rupture de cdd injustifiée

Lettre demandant un rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du smic

Lettre demandant le paiement d'intérêts pour versement de salaire en retard

Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées

Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie

Lettre à l'urssaf heures non réglées ou partiellement réglées

Lettre dénoncant le retard dans le paiement de salaire

Lettre de contestation d'un bulletin de paie

Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise

Lettre à l'urssaf concernant la non remise du bulletin de paie

Lettre réclamant le paiement de vos salaires en qualité d'assistante maternelle

AGS

Lettre demandant le versement supplémentaire de salaire à l'ags

Congés

Congé évenement familial

Lettre de demande de congé pour événement familial

Complements libre de choix

Demande dossier complément libre choix d'activité (enfant à naître)

Demande dossier complément libre choix d'activité (enfant né)

Dossier paje - demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (domicile)

Dossier paje - demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (ass mat)

Demande de réintégration

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Demande de congés

Lettre de demande de congés supplémentaires après fractionnement de vos congés

Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental

Lettre demandant un congé de formation de cadres et d'animateurs jeunesse

Demande de congés pour mariage

Lettre de demande de prise de 5 semaines de congés payés en une seule fois

Lettre demandant un congé-examen

Demande de congé pour diriger une jeune entreprise innovante

Demande de congé pour formation syndicale

Demande de congé pour reprise d’entreprise

Demande de congé pour création d’entreprise

Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise

Demande de congé à temps partiel pour diriger une jeune entreprise innovante

Demande de passage à temps partiel pour reprise d’entreprise

Report congés

Lettre de demande de report de congÉs.

Lettre de demande de report des jours de congÉs restants.

Lettre contestant le report de vos dates de congé

Congé Bilan de Compétence

Lettre demandant un congé pour effectuer un bilan de compétences

Lettre demandant la prise en charge financière de votre bilan de compétences

Lettre de demande de bilan de compétence

Congés Individuel de Formation

Lettre de demande de congé individuel de formation.

Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation

Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation

Lettre demandant à prendre un congé individuel de formation à temps partiel

Lettre demandant à votre employeur de financer votre congé individuel de formation

Lettre demandant la participation de votre employeur aux frais de votre congé individuel de formation

Lettre demandant un congé individuel de formation à temps plein

Congé Solidarité

Lettre demandant à bénéficier d'un congé de solidarité

Congés de Représentation

Lettre demandant à bénéficier d'un congé de représentation

Congé Sabbatique

Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique

Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)

Lettre de demande de congé sabbatique (2ème exemple)

Congé Parental

Votre employeur vous refuse un congÉ parental. vous contestez.

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps ; vous contestez

Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental ou d'un travail à temps partiel

Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant

Lettre de demande de congé de présence parentale

Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation.

Lettre de demande de congé parental à temps partiel

Lettre de demande de congé paternité pour un enfant qui vient de naître

Lettre de demande de congé parental

Lettre de demande de transformation d'un temps partiel en congé de présence parentale

Lettre de demande de prolongation d’un congé de présence parentale.

Demande de reprise de son activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental.

Lettre de prolongation du congé de présence parentale en le transformant en activité à temps partiel.

Demande de prolongation d’un congé de présence parentale à temps partiel

Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation à temps partiel

Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel.

Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation.

Congé Maternité

Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement

Dossier paje - demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (domicile)

Dossier paje - demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (ass mat)

Lettre de demande d’autorisation d’allaitement

Lettre de demande de congé parental

Lettre de demande de congé d'adoption

Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant

Lettre avertissant votre employeur de votre maternité