COMMENT LICENCIER UN SALARIE POUR FAUTE ?
LE PETIT GUIDE DU LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Ce dossier spécial, rédigé par un avocat, vous détaille étape par étape la procédure d’un licenciement pour faute.
Ce dossier, en permanence actualisé, vous tient également informé des dernières jurisprudences 2005 et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement cette décision.
Ne prenez aucune décision hâtive sans tout d’abord en connaître les moindres conséquences.
Le droit du travail est certainement très protecteur vis-à-vis des salariés mais sachez qu’il tient aussi compte de votre liberté d’entreprendre.
Vous êtes en droit de licencier un salarié si vous respectez les règles !
I - QU’EST CE QU’UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ?
II - DEFINITION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE
1) Qu’est ce que la faute disciplinaire ?
2) Les différents degrés de gravité des fautes disciplinaires + exemples en annexe
3) Règles de prescriptions des fautes
4) Quel risque pour un licenciement basé sur des fautes prescrites ?
III - VEILLEZ AU RESPECT DES PROCEDURES
1ère étape : la convocation à l’entretien préalable
1) Contenu de la convocation et modalités d’envoi
a. A quelle date l’entretien doit-il avoir lieu ?
b. A quel moment l’entretien doit il avoir lieu ?
c. Où l’entretien doit il avoir lieu ?
2) Délai d’envoi de la convocation :
3) Modalités de remise de la convocation :
4) Conséquences du refus du salarié de réceptionner la convocation ou de se présenter à l’entretien.
5) Quand doit-on procéder à une mise à pied à titre conservatoire ?
8 modèles relatifs à la convocation à l’entretien préalable
2ème étape : l’entretien préalable
1) Qui participe à l’entretien préalable ?
a. Le Salarié et son assistant
b. L’employeur et son assistant
2) Comment se déroule l’entretien
Modèle de compte rendu d’entretien
3ème étape : la notification de licenciement
1) Quand la notification doit elle être adressée ?
2) Sous quelle forme doit elle être adressée ?
3) Qui doit signer la notification de licenciement ?
4) Quel est le contenu de la notification de licenciement ?
5 modèles de notification de licenciement (avec ou sans préavis, faute simple, grave, lourde)
+ Paragraphe spécial dans l’hypothèse où le Salarié n’aurait pas assisté à l’entretien préalable
4ème étape : Toutes les obligations postérieures au licenciement
1) Préavis de licenciement
a. En l'absence de faute grave
b. En cas de faute grave
2) Documents à remettre postérieurement à la rupture
