CONCLURE UN CDD
Ce dossier spécial, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et précises sur le contrat à durée déterminée et ses modalités.
Ce dossier est en permanence actualisé afin de vous tenir au courant de toutes les dernières actualités.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront d’exercer vos droits en cas de rupture abusive du contrat par exemple.
Attention, le recours à un contrat à durée déterminée n’est possible que dans les cas expressément prévus par la loi et sa validité est subordonnée à certaines conditions de forme.
Ce dossier complet répondra à vos questions et vous aidera dans les démarches de la conclusion de votre contrat à durée déterminée.
I. FORMATION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
A. CAS DE RECOURS AUTORISES.
1- Le remplacement d’un salarié.
2- Accroissement temporaire d’activité.
3- Travaux temporaires par nature : CDD saisonnier/ CDD de vendange/ CDD d’usage.
4- Dispositifs liés à la politique de l’emploi.
B. INTERDICTIONS DE RECOURIR A UN CDD.
1- Interdiction de recourir à un CDD pour pourvoir durablement un emploi permanent.
2- Interdiction de recourir à un CDD pour la réalisation de travaux particulièrement dangereux.
II. DUREE DU CDD.
A. LE CDD A TERME PRECIS.
1- Les CDD concernés.
2- Mode de fixation de la durée.
3- Durée maximale.
4- Durée minimale.
B. LE CDD A TERME IMPRECIS.
1- Les CDD concernés.
2- Durée maximale.
3- Durée minimale.
C. CONCLUSION DU CDD.
1- Rédaction d’un écrit.
2- Signature du salarié.
3- Transmission obligatoire.
III. CONTENU DU CDD.
A. Mentions obligatoires dans tous les cas.
B. Mention du motif du recours et de l’objet du contrat.
C. Durée du contrat.
