Parité hommes / femmes en quelques chiffres 8 mars, journée de la femme. Voici, ici, présentés quelques chiffres extraits d’une étude de l’INSEE intitulée "Femmes et Hommes : regard sur la parité".
Cette étude, basée sur des données chiffrées, nous indique la place qu'occupent, notamment, les femmes dans l'emploi. Lire la suite
Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...) La détermination du salaire est basée sur un principe de liberté « encadrée ». Ainsi, sa fixation est décidée librement lors de la conclusion du contrat de travail. De plus, l’employeur, du fait de son pouvoir de direction, peut attribuer aux salariés... Lire la suite
13 01 2008
Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite) Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite
06 12 2007
La convention collective applicable n’est pas toujours celle indiquée sur le bulletin de paie Connaître la convention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas toujours facile. Ainsi, l’employeur est tenu de porter celle-ci à la connaissance des salariés. Cette exigence résulte de dispositions du droit européen inscrites dans la directive européenne n° 91/533/CEE du 14 octobre 1991. Afin de respecter cette obligation, le droit du travail français impose à l’employeur d’afficher dans l’entreprise la convention collective applicable, mais également de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés (articles L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail).
Cependant, l’employeur peut-il appliquer une autre convention collective que celle indiquée sur le bulletin de paie ? Lire la suite
16 07 2007
Travailler plus, pour gagner combien ? Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus».
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite
02 07 2007
Votre salaire correspond-il à vos fonctions ? Lorsque l’employeur fixe un salaire il doit tenir compte de certains minimums. Ainsi, il doit obligatoirement verser un salaire au moins égal au Smic, mais il doit également respecter les salaires minimums fixés par la convention collective qui sont la plupart du temps plus élevés que le Smic.
Ce salaire minimum conventionnel varie selon les fonctions exercées. Lire la suite
Montant du salaire : les obligations de l'employeur Le salaire est la contrepartie de l’activité du travailleur lié par un contrat de travail.
Le montant du salaire est en principe librement fixé entre l’employeur et le salarié par le contrat de travail. Lire la suite
Tout travail mérite salaire ! Salarié de la société T, M. X. a saisi, à plusieurs reprises, la juridiction prud’homale en référé pour obtenir le paiement de ses salaires qui n’étaient plus versés. Lire la suite
28 02 2006
Salariée un «e» qui peut vous coûter 20 % de salaire... L’égalité salariale entre les hommes et les femmes devrait être, de nos jours, une chose acquise. Alors, pourquoi une loi ? Est-ce à dire que jusqu’à présent le législateur avait laissé cette égalité à la libre appréciation des employeurs ? Lire la suite
Puis-je résilier mon adhésion à un régime de prévoyance mis en place par mon employeur ? La mise en place d’un régime de prévoyance collective obligatoire dans une entreprise peut se faire de différentes façons : par convention ou accord collectif, par accord référendaire ou par décision unilatérale de votre employeur. Dans ce dernier cas, il se peut que le salarié souhaite y renoncer : à quelles conditions la renonciation à ce régime de prévoyance décidé unilatéralement par l’employeur peut-elle être possible ? Lire la suite
La force probante du bulletin de salaire électronique Ainsi, sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur pourra lui remettre son bulletin de paie sous forme électronique. Plus de 200 millions de documents sont concernés par cette mesure qui permettrait une économie potentielle de 190 millions d’euros selon François Copé.
Un tel dispositif permettrait de recevoir plus rapidement les fiches de paie et d’en obtenir un double en cas de problème. En effet, le site mon.service-public.fr mettrait à la disposition de chaque français un « coffre-fort virtuel », autrement dit un espace de stockage en ligne permettant de conserver l’ensemble des documents officiels dématérialisés (livret de famille, compte bancaire, bulletin de salaire....). Lire la suite
