17 03 2008

Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée
Le Code du travail impose à votre employeur le respect d’une obligation générale de sécurité. Ainsi le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs... Lire la suite

22 03 2005

Arrêt de travail et congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ? Lire la suite

08 03 2005

Tomber malade durant sa période d’essai
L’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante. En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai. Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite

01 02 2005

Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle
Le salarié malade est protégé par le droit du travail. Mais, les droits ont souvent pour contrepartie certaines obligations. Dans le cas particulier de l’arrêt de travail pour maladie, le salarié reste lié à son employeur et est donc tenu à une obligation de loyauté. Lire la suite

11 01 2005

Les arrêts de travail sous haute surveillance
L’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie. En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs. Lire la suite

12 12 2007

Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré
L’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ? Lire la suite

30 03 2007

L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ?
La loi protège contre le licenciement, dans une certaine mesure, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (article L. 122-32-2 du Code du travail). Cette protection joue pendant la période de suspension du contrat, c'est-à-dire pendant l’arrêt de travail. Qu’en est-il de la mise à la retraite ? L’employeur peut-il décider de vous mettre à la retraite pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail ? Lire la suite

14 03 2007

Une tentative de suicide peut-elle être considérée comme un accident du travail ?
Un accident survenu pendant une période de suspension du contrat de travail, par exemple pendant un arrêt maladie, peut-il être pris en charge par la caisse de sécurité sociale comme accident du travail ? Lire la suite