La protection de la vie privée du salarié Aujourd’hui, la plupart des salariés travaillant dans des bureaux ont un accès internet et ainsi l’usage d’un ordinateur attribué lui permettant aussi bien de stocker des informations à caractère personnel, que des informations à caractère personnel. Le problème qui se pose est alors de savoir quelles sont les limites à cette utilisation de l’ordinateur à des fins personnels par le salarié, et que peut faire l’employeur afin d’éviter les abus. Lire la suite
20 12 2005
Leur employeur avait engagé des détectives privés pour les surveiller Attention, vous êtes peut-être surveillés ! En effet, il se peut que votre employeur mette en œuvre des systèmes de contrôle et de surveillance de votre activité pendant votre temps de travail.
Mais peut-il utiliser les résultats de cette surveillance pour justifier une faute de votre part ?
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05 12 2005
Des dispositifs d’alerte professionnelle permettant de dénoncer ses collègues de travail : l'avis de la CNIL La CNIL a récemment pris position concernant les systèmes d’alerte professionnelle. Il ne s’agit pas de recommandations mais plutôt d’un avis, dans la mesure où elle a constaté la mise en place d’un nombre important de dispositifs permettant aux salariés de signaler leurs collègues de travail qui ne respecteraient pas les règles établies par la loi ou le règlement intérieur. Lire la suite
13 06 2005
Information et diffamation, où se situe la limite ? Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances.
Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe.
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Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges Tout est une question de préjudice. En effet, vous ne devez pas nuire à votre employeur.
Partant de ce principe, un salarié qui consulte un site pornographique n’est-il pas plus inoffensif, pour l’entreprise, que le salarié qui visite des sites d’emplois afin de saisir l’opportunité de quitter cette dernière ? Lire la suite