Le harcèlement moral Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail..... Lire la suite
Harcèlement sexuel par SMS Le droit du travail est très sévère avec les situations de harcèlement. Il protège les victimes mais également les témoins de faits de harcèlement sexuel.
Le harceleur peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Le salarié, victime de harcèlement, peut également obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’homme. Lire la suite
15 05 2007
Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi ! Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous avez signalé ce comportement à votre employeur. En effet, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur hiérarchique ou même d’un simple collègue. Cependant, votre employeur n’a pas réagi. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous demander que la rupture de votre contrat de travail soit prononcée aux torts de votre employeur ? Lire la suite
04 05 2007
Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ? L’article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l’exécution du contrat de travail. Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en ce qui concerne l’avancement ou la rémunération.
Par conséquent, le salarié victime d’une discrimination syndicale peut obtenir réparation du préjudice subi en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Mais dans quel délai doit-il agir ? En d’autres termes, quel est le délai de prescription à retenir : 5 ans, 10 ans ou 30 ans ?
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Harcèlement moral : quelles sont les solutions? Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à quelle date la résiliation prononcée par les juges prend-elle effet ? Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite
Une carrière qui n’évolue pas… Constitue une inégalité de traitement caractérisant une discrimination syndicale au sens des articles L 122-45 et L 412-2 du code du travail, l’absence totale d’évolution de carrière Lire la suite
Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen. Mme X a été engagée le 24 juin 1997 en qualité de secrétaire parlementaire d’un député (M. Y). A l’approche des élections municipales de la commune de Saintes prévues en mars 2001, cette dernière a donné son accord pour figurer sur la liste des candidats constituée par le parlementaire. Or, au mois de janvier 2001, Mme X décide de se retirer de cette liste. Lire la suite
Il harcelait ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise L’épanouissement professionnel et la bonne marche de l’entreprise nécessitent de bonnes relations de travail entre collègues. Toutefois, il peut arriver que de bonnes relations entre collègues puissent conduire à une dégradation de ces relations, et donner lieu à du harcèlement. Dans ce cas là, l’employeur peut-il procéder au licenciement pour faute grave du harceleur ? Lire la suite
13 09 2005
Démissionner suite au harcèlement de son employeur Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite
13 09 2005
Un employeur peu sympathique n’est pas forcément considéré par les juges comme un « harceleur » Le harcèlement moral est sévèrement réprimé par les juges. Aucun salarié ne doit tolérer de tels agissements à son égard. Ainsi, des recours lui sont offerts afin de faire condamner son employeur. Toutefois, il est important de faire la distinction entre un véritable harcèlement et de simples mauvaises relations avec son employeur. Lire la suite
L'usage de la langue française dans les entreprises La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française se substitue à la loi du 31 décembre 1975 dont elle élargit le champ d’application et renforce les dispositions.
Ce texte est la traduction concrète du principe constitutionnel reconnu en 1992 selon lequel la langue de la République est le français.
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22 02 2005
Refus d’avancement : la preuve de la discrimination n’est pas évidente Le monde du travail peut se révéler amer et plein de désillusions. Le salarié doit parfois faire face à certaines déceptions lorsque l’avancement qu’il estimait mériter est confié à un salarié ayant moins d’ancienneté et / ou une formation moins adéquate. Lire la suite
