Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche
Exemple : L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement, et vos clients se plaignent.
Vous l’aviez déjà sanctionné par un avertissement, mais son comportement n’a pas changé.
Suite à cette constatation, vous décidez donc de sanctionner sa mauvaise exécution du travail par un nouvel avertissement.
Ce que dit la loi :
Selon l’article L122-41 du Code du Travail : aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui ...
Notre conseil :
Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif au salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction.
L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le ...
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Ce qu'ils pensent de nous
Sur ce site, nous apprécions l’équilibre respecté entre les réponses apportées aux salariés sur moult sujets, dont le harcèlement, les discriminations ou autres cruautés mentales, et les questions que se pose l’employeur sur ses droits mais aussi sur ses devoirs. A cette adresse, l’intégralité du code du travail, les différentes conventions collectives, les formalités à remplir en vue de la retraite, d’une formation, d’un stage ou encore les différentes procédures de licenciement sont consultables gratuitement, contrairement à nombre de sites sur le sujet.
"...ce site réalisé par des juristes et avocats a tout pour plaire..."
Juritravail.com Sélectionné parmi "Les meilleurs sites pour piloter votre carrière" Octobre 2006
Le site du mois L'avis de Défis : Les sujets, variés, sont abordés sous forme de fiches contenant une série de questions-réponses claires et complètes. Le tout est très professionnel.
..."pratique le droit sur le Net.... Des juristes et des avocats lancent un service d'information ... sur le droit du travail ..."
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Jobs d'été, quels sont vos droits?
Août 2007
..."La section "pratique" de ce site consacré au monde du travail vous offre une foule d'imprimés à télécharger pour parer à toutes les situations de votre vie professionnelle. Génial : des centaines de lettres types."
Une vision originale du droit du travail qui donne de réelles réponses.
En vous remerciant pour ces réponses, je vous prie de recevoir mes félicitations pour la qualité du site.
Charles F 34 ans Vert le Petit
Vous m'avez apporté des réponses simples qui m'ont permis de comprendre mon problème et sortir d'une situation que je ne pensais pas être en ma faveur. Grâce à vous j'arrive de nouveau au travail avec le sourire.
Avec tous mes remerciements.
Jean René L 41 ans Colmar
Votre site est clair et très facile à consulter. Il est en effet très simple de cerner la question qui nous préoccupe. Quant aux réponses,elles sont précises et fiables...
J'ai pu comparer avec celles d'un ouvrage de référence, très bien !
Jean G 56 ans Chartres
Les réponses que j'ai trouvées sur votre site sont incroyablement claires et pratiques. Elles m'ont apporté des réponses qui m'ont permis de résoudre des problèmes auxquels je n'arrivais pas à trouver de solutions. Je peux enfin aborder mon congé de maternité avec serénité.
Sincères remerciements.
Sophie L. 34 ans Lille
Je suis ravi de voir la pertinence des questions et la qualité des réponses. C'est vraiment très enrichissant d'avoir à disposition un service de cette qualité.
